Notre politique sur l'utilisation des données personnelles.

Nous veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire Arkéa Assistance) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela signifie vous, toute personne autorisée, Contact de proximité ou Contact autorisé au sens du Contrat, agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre foyer. Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie Arkéa Assistance.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?

Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP...).

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Arkéa Assistance ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :

 

-          données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel;

-          données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’exécution des prestations de télésassistance;

 

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

 

 

Finalités

Fondements

  • Gérer vos contrats et de manière générale notre relation contractuelle :

-          Gestion et exécution du Contrat et notamment la prestation de services,

-          la facturation,

-          la réception de notifications liées à nos services,

-          La gestion opérationnelle de la prestation de service de téléassistance : installation du système de téléassistance, prévenir les contacts de proximité ou les contacts autorisés en cas de déclenchement de l’alarme (1) , appels téléphonique (à des fins de service et de maintenance ou en cas de déclenchement d’une alarme – à ce titre, l’enregistrement audio est nécessaire lors de l’entrée en contact entre le Souscripteur et/ou le Bénéficiaire ou les contacts de proximité et le Centre de Téléassistance), l’historique de relevé d’alarmes, la prise d’images issues en cas de déclenchement d’alarme (uniquement lorsque l’alarme est déclenchée)

-          La position GPS (pour les porteur d’une montre connectée et en cas de souscription au service complémentaire « option aidant » : nous traitons la position GPS du Bénéficiaire afin de remplir nos obligations contractuelles et exécuter la prestation de téléassistance. Aussi, selon votre matériel, nous pouvons suivre la position de votre montre, uniquement si vous l’avez accepté dans les Conditions Particulières afin de retrouver votre position géographique et afin que vos contacts autorisés puissent, dans le cadre de l’option aidant, suivre cette même position et être informés en cas de sortie du périmètre de sécurité prédéfini par vos soins.

(1)      les personnes à prévenir en cas d’urgence si votre alarme est déclenchée et que nous ne pouvons pas vous joindre, conformément à nos procédures de téléassistance. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant ces personnes, vous nous garantissez les avoir informées que nous utiliserons leurs données en tant que personnes à prévenir en cas d’urgence, et qu’il est dans votre intérêt légitime et dans le nôtre de traiter leurs données dans la mesure autorisée par les conditions de la présente Politique de confidentialité et conformément aux procédures de téléassistance.

Ces traitements sont réalisés sur la base d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

  • Améliorer la prise en charge des interactions avec les clients ou prospects
  • Recouvrer les créances impayées
  • Gérer les incidents informatiques
  • Gérer le contentieux et précontentieux
  • Gérer les réclamations clients

Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Arkéa Assistance (par exemple améliorer ses services) sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

  • Réaliser des actions marketing : animation de communautés sur les réseaux sociaux, prospection commerciale, parrainage, organisation de jeux, réalisation d’études statistiques pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins, réalisation d’enquête de satisfaction, pilotage de portefeuille clients, réalisation de lettres d’information (newsletter)

Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par le Crédit Mutuel Arkéa (améliorer ses résultats) ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

  • Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires
  • Gérer les risques opérationnels

 

Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue Arkéa Assistance.

 

Prospection commerciale

Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis votre espace privé de banque en ligne dans le cas où vous avez souscrit au contrat de téléassistance dans une agence du Crédit Mutuel Arkéa, cette dernière se chargeant du recueil des consentements pour les différentes entités appartenant à ce Groupe dans le cadre de l’entrée en relation au sein d’une agence du Crédit Mutuel Arkéa.

C’est au moment de l’entrée en relation que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale et selon quels canaux. Si l’entrée en relation est réalisée en ligne par vos soins, vous indiquerez vos choix en réponse aux questions posées (en cochant les cases correspondantes). Dans l’hypothèse où le recueil de votre option (acceptation ou refus de prospection commerciale) sera effectué par un conseiller lors d’un entretien en caisse locale ou au cours d’un échange téléphonique, une notification vous sera adressée (par mail ou SMS, par le Crédit Mutuel Arkéa en cas de souscription en agence ou par Arkéa Assistance) afin de vous restituer les options que vous avez validées par oral. Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par les sociétés du Groupe Crédit Mutuel Arkéa afin de  vous transmettre des documentations commerciales par courrier ou voie électronique, dans le respect des Lois en vigueur.

Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.  A noter qu'il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Arkéa Assistance?

Nous sommes tenus au secret professionnel à l'égard des données personnelles qui nous sont communiquées. Toutefois, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez à partager ces données, en vue des finalités susvisées, au profit des sociétés membres du Groupe, de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membre de l'Union Européenne).

En effet, Puisque nos activités nécessitent les compétences et ressources d’autres sociétés, nous aurons également besoin de communiquer vos informations aux destinataires sélectionnés, énumérés ci-après, afin d’exercer ces activités. Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos informations et notamment :

  • Des prestataires de services de stockage cloud,
  • Des prestataires de services opérant le service de Centre de Téléassistance.
  • Des prestataires de services d’assistance et de service client, auxquels nous faisons appel afin qu’ils puissent répondre à vos questions si vous sollicitez notre Service Client ou encore réaliser des interventions d’installation et/ou de maintenance.
  • Des fournisseurs de systèmes téléphoniques, auxquels nous faisons appel afin de vous contacter par téléphone et enregistrer les conversations téléphoniques le cas échéant.
  • Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos paiements d’installation et de services.
  • Les services d’urgence le cas échéant (pompiers, SAMU, …), suite au déclenchement d’une alarme et selon la situation.
  • Des prestataires de conseil médical ou de conciergerie (en référence aux services qui peuvent être proposés au Souscripteur selon les offres).
  • Des prestataires de domotique.
  • Des partenaires qui distribuent l’offre de téléassistance et tout autre partenariat intégrant l’offre de téléassistance d’Arkéa Assistance.
  • Des prestataires d’études et de sondages, qui mesurent votre satisfaction afin que vous puissiez partager avec nous votre avis sur nos produits et services afin que nous puissions améliorer les prestations que nous vous rendons.
  • Des sites d’avis en ligne, qui pourront vous proposer de publier votre avis sur nos produits et services sur leur plateforme à la suite d’une réponse de votre part à nos enquêtes de satisfaction.

 

Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

S’agissant des tiers, dans la mesure où l’installation et la fourniture ou prestation de nos produits et services dans vos locaux, en tant que client, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel d’autres tiers (tels que des visiteurs, des familles, des employés, etc.), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre par Arkéa Assistance?

Nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles et font l’objet d’un haut niveau de sécurité et de confidentialité. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

 

Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex: cryptage des données), physiques (ex: contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.

 

Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.

 

Nous choisissons des sous-traitants ou  prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées  de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

 

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons,  selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais  après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Conformément au droit applicable et notamment les règles de prescription, vos données sont conservées pour une durée nécessaire aux finalités énumérées dans la présente Politique et suivant les précisions ci-dessous :

But Poursuivi

Durées de conservation

Gérer notre relation

Gérer notre relation et le fonctionnement de vos produits et services

Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées 5 ans

Gérer vos réclamations

Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées 5 ans 

Gérer vos opérations et vos transactions

Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la relation et sont ensuite archivées au maximum 10 ans pour obligations comptables

Sécuriser nos locaux

Surveiller nos bâtiments administratifs

Dans ce cadre, vos données sont conservées au maximum 30 jours

Réaliser des opérations marketing

Analyser vos données afin de personnaliser notre relation commerciale

Dans ce cadre, les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans et celles relatives au client le temps de la relation

Gérer les différends

Recouvrer les créances impayées

Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps du recouvrement et sont ensuite archivées au maximum 10 ans pour obligations comptables

Gérer les contentieux et pré-contentieux (notamment par des méthodes de règlement amiable)

Dans ce cadre, vos données sont conservées le temps de la procédure et sont ensuite archivées conformément aux durées de prescription légales

Assurer la prestation de téléassistance

Enregistrement audio avec le plateau d’écoute (Centre de téléassistance)

[Pour information, les échanges vidéo ne sont pas enregistrés]

Dans ce cadre, vos données sont conservées pour une durée de 3 mois et dans tous les cas dans le respect de la norme APSAD R31, applicable à la prestation de téléassistance.

Enregistrement des historiques d’alarmes (enregistrés sur les serveurs de notre sous-traitant) [alarmes d’assistance et alarmes techniques] :

Alarmes de téléassistance : issues du bouton d’urgence, de l’appui sur le bouton du détecteur de chute si l’offre l’intègre, du détecteur de fumée (si l’offre l’intègre)

Tests cycliques

Tests technique (exemple, indication de piles faibles)

 

Dans ce cadre, vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle

 

 

 

Quels sont les droits dont vous disposez?

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

 

Pour exercer vos droits auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : clients@arkeasecurite.fr ou un courrier à Arkéa Assistance, 232, rue du Général Paulet – 29200 Brest, Service traitant les demandes informatiques et libertés.

 

Le Crédit Mutuel Arkéa dont fait partie la Société, Arkéa Assistance, a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Ce dernier a pour mission notamment d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à  la gestion des données personnelles.

 

Les coordonnées de notre DPD sont les suivantes :

-          protectiondesdonnees@arkea.com;

-          M. le Délégué à la Protection des Données- Crédit Mutuel Arkéa-29808 Brest Cedex 9

 

Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité et pour ce dernier de nous indiquer quel traitement est concerné et quelle raison motive votre demande.

Par ailleurs, pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.

 

Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat au sein d’un de nos établissements et que la conservation des données est nécessaires pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

 

Cookies

Définition

Les cookies sont de petits fichiers "texte" émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d'affichage (exemple : le nombre d'articles à afficher par page...).

Usage

Dans le but d’améliorer votre expérience, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur vos terminaux informatiques trois types de cookies :

  • Des cookies dits de session, également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites environ une demi-heure après le terme de votre navigation.
  • Des cookies persistants dits d’analyse d’audience. D’une durée de vie de 13 mois, ils nous servent essentiellement à dresser des statistiques de masse pour améliorer la qualité de présentation de nos informations ou l’ergonomie de nos services.
  • Des cookies tiers destinés à évaluer la performance de nos campagnes publicitaires ou susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux ciblés sur les espaces publicitaires de sites Web tiers. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.
  • Des cookies déposés par des tierces parties : Les cookies de réseaux sociaux, permettant de partager les contenus que vous appréciez. Nous sommes en effet susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers vous permettant de partager des contenus avec d'autres personnes, ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. C’est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc. 


Des cookies liés aux opérations de publicité, pour suivre la diffusion de publicités sur le site d'Arkéa Assistance ou pour tracer le comportement sur plusieurs sites dans une optique de ciblage publicitaire par la suite, en adéquation avec vos centres d’intérêt. 

Ces cookies peuvent être déposés soit par l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit par une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Vous pouvez également vous opposer au dépôt de cookies par des tierces parties, notamment par les régies publicitaires, via une plateforme dédiée : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Gestion

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,...). Les cookies persistants et tiers décrits précédemment sont implantés si vous avez poursuivi votre navigation en dehors du lien ‘en savoir plus’ du ‘bandeau cookies’.

Mesure d’audience

Les supports digitaux d’Arkéa Assistance mis à votre disposition sont équipés de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Arkéa Assistance réalise également des tracking sur les applications proposées dans les offres, dans le respect de la réglementation et des éléments décrits ci-après, à des fins d’amélioration des offres.

Les données générées par l’outil et ses cookies sont stockées par Google sur des serveurs situés en Europe et aux Etats-Unis.

Google Analytics a été paramétré sur ce site et les applications, par nos soins, avec l'option "Anonymize IP" qui veille à ce que votre adresse IP (Internet Protocol) soit toujours traitée de manière anonyme. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, nous vous invitons à cliquer ici :

URL de destination : http://www.google.com/intl/fr_fr/policies/privacy/

Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google en cliquant ici :

Url de destination : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Révision et évolutions

Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication. Date de publication : 25/05/2018